CA’ DEL SETTE· 1865 ·

Conditions générales

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

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1. Objet et champ d'application

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2. Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant ses contenus et services, l'utilisateur déclare avoir lu et accepter les présentes Conditions. S'il ne souhaite pas les accepter, il est invité à ne pas utiliser le site.

3. Nature informative des contenus

Les informations et descriptions de produits publiées sur le site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre au public au sens de l'art. 1336 du Code civil italien. Les caractéristiques, la disponibilité et les millésimes des produits peuvent changer sans préavis.

4. Boissons alcoolisées et vérification de l'âge

Le site présente et promeut des boissons alcoolisées et s'adresse exclusivement à un public majeur. En y accédant, l'utilisateur déclare avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool dans son pays (18 ans en Italie). Ca' del Sette encourage une consommation consciente et responsable.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site — textes, images, graphismes, logos, marques (dont « Ca' del Sette » et « NoWine® ») et matériaux — sont la propriété de Ca' del Sette s.r.l. ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction, distribution ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite, sauf usages permis par la loi.

6. Utilisation autorisée du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conforme aux présentes Conditions, sans compromettre la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement du site, et sans transmettre via les formulaires des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits d'autrui.

7. Liens vers des sites tiers

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10. Modifications des Conditions

Ca' del Sette se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site ; l'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. L'utilisation du site après modifications en vaut acceptation.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Vicence, sans préjudice des fors impératifs prévus par la loi pour la protection des consommateurs.